La mairie solidaire du département contre AirParif

C'est un très mauvais signal : le département de Pierre Bédier vient d'annoncer la suppression de sa subvention à AirParif, l'organisme chargé de la surveillance de la qualité de l'air en Île-de-France. La détection des pics de pollution et l'information auprès du grand public et des autorités, c'est lui. Les recommandations aux personnes sensibles, aux enfants et personnes âgées, c'est aussi AirParif. Les consignes aux autorités et aux écoles en cas de danger, c'est aussi AirParif.

Voici donc ce que le département des Yvelines souhaite ne plus soutenir. Raisons avancées : "les Yvelines n'en on pas besoin tous les jours". On croit rêver...

À Rambouillet et proximité, 2 bornes de mesures sont installées : au stade du vieux moulin, et à Sonchamp. Nous avons interpellé le maire de Rambouillet à ce sujet, qui dit comprendre ce choix du département. La santé est aussi, et même de plus en plus, liée à notre environnement. Alors que les yvelinois-es sont, comme toutes et tous les francilien-nes, directement touché-es par les pics de pollutions, comment ne pas soutenir la lutte pour la qualité de l'air ?

Ci-dessous : notre question au maire en conseil du 17 décembre 2015, sa réponse, et l'article de "Toutes les Nouvelles" sur le sujet.

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Notre question au maire
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Monsieur le maire,

C'est avec beaucoup d'inquiétude que nous avons appris que le conseil départemental des Yvelines, après celui des Hauts-de-Seine et de la Seine-et-Marne, a décidé de supprimer sa subvention de 45 000€ à Airparif.

Ces décisions sont en contradiction avec les principes de la loi sur l'air qui appelle l'ensemble des collectivités à concourir à une politique dont l'objectif est le droit reconnu à chacun-e de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, et qui prévoit un financement mutualisé de la surveillance et de l'information. Dans une région, l'Île-de-France, largement concernée par la pollution de l'air, cette décision est irresponsable. Ne pas financer les outils de surveillance de l'air et d'alerte, c’est priver les citoyen-nes et les élu-es d’analyses indispensables pour prendre les bonnes décisions.

Sur notre territoire, deux bornes sont ainsi mises en danger, celle de Rambouillet au stade du vieux Moulin et celle de Sonchamp, alors que les zones rurales et le sud-Yvelines sont loin d'être épargnés par l'intensification des pics de pollution qui menacent en particulier les plus fragiles : les enfants, les personnes âgées et les patients atteints de pathologies respiratoires.

Dans ce contexte Monsieur le maire, comment comptez-vous assurer sur le sud-Yvelines, avec les moyens qui sont les vôtres, la continuité de ce service indispensable que Pierre Bédier, et d'autres, sont en train de mettre à bas ?

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Réponse de M. Robert
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L’article L. 221-1 du Code de l’environnement affirme que la surveillance de la qualité de l’air est une compétence de l’Etat.

L’article L. 221-2 du Code de l’environnement a imposé la mise en place d’un dispositif de surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement qui couvre l’ensemble du territoire national.

L’association Airparif est l’organisme agréé en charge de cette surveillance pour l’Ile de France.

Le financement de l’association (de l'ordre de 6 millions d'Euros) est  mutualisé et assuré à parts égales :
par l'État,
par les collectivités grâce aux contributions de tous les départements d’Ile-de-France, de la Ville de Paris et de la Région,
et par les industriels au titre de leur paiement d'une taxe sur les activités polluantes en fonction de la quantité de polluants qu'ils émettent dans l'atmosphère selon le principe pollueur payeur.

Dans un contexte de baisse brutale des dotations aux collectivités locales de la part de l’Etat, je comprends que le Conseil Départemental recentre ses actions sur les compétences qui sont les siennes.

Il incombe donc à l’Etat, comme le prévoit le code de l’environnement, d’assurer la pérennité du dispositif de surveillance de la qualité de l’air à Rambouillet.